Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site voltelio.fr entre [RAISON SOCIALE] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS/SIRET : [SIRET/RCS] — TVA intracommunautaire : [N° TVA]
E-mail : [EMAIL CONTACT] — Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur mineure. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations puis procède au paiement. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, [AUTRES MOYENS]). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont de [DÉLAI PRÉPARATION] pour la préparation, puis [DÉLAI TRANSPORT] pour l'acheminement, soit un délai global estimé de [DÉLAI TOTAL]. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le Client en sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nous offrons une période étendue de 30 jours pour changer d'avis (voir notre Politique de retour). Les frais de retour [SONT/NE SONT PAS] à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Voir notre page Garantie.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.